Titre I : Dénomination. Objet. Durée. Siège social.

ARTICLE 1 : Dénomination.

Il est créé, entre les adhérents de l’Amicale, une association sans but lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : « L’Amicale du Cyclisme ». Les statuts d’origine concernant « Les Anciens et Amis du Cyclisme » ont été modifiés successivement par les assemblées générales extraordinaires en date des 20 octobre 1944 et du 9 novembre 2002.

ARTICLE 2 : Objet.

L’association a pour objet l’établissement et le maintien de liens d’amitié et de solidarité entre ses membres. Mais aussi d’harmoniser et encourager toutes les initiatives qui pourront être prises en hommage aux anciens coureurs cyclistes amateurs ou professionnels. L’Amicale s’interdit toute activité ou prise de position de caractère politique ou confessionnel.

ARTICLE 3 : Siège  social.

Le siège social de l’association est fixé à Issy-les-Moulineaux (92130), 5 avenue Jean Bouin (Hauts-de-Seine).

Il peut être transféré à tout moment sur simple décision du Bureau de l’association.

ARTICLE 4 : Durée.

La durée de l’association est illimitée.

Titre II : Membres. Cotisation. Démission. Radiation. Patrimoine.

ARTICLE 5 : Membres de l’association.

L’association se compose de membres actifs et de membres bienfaiteurs, tels qu’ils sont définis au règlement intérieur, ayant ou ayant eu un rapport avec le sport cycliste.

Pour être membre de l’association, il faut être parrainé par l’un de ceux en faisant déjà partie, puis agréé par le Comité de direction qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Le refus d’admission n’a pas à être motivé.

ARTICLE 6 : Cotisation.

Tout membre de l’association devra s’acquitter annuellement d’une cotisation dont le montant, fixé par le Comité de direction, varie selon la qualité de membre définie à l’article précédent.

Cette cotisation est exigible au premier trimestre de chaque année civile. Un membre admis après le troisième trimestre est dispensé de cotisation pour le temps restant à courir jusqu’à la fin de la première année admission.

Tout membre à jour de cotisation – ou admis après le premier trimestre de l’année civile en cours – recevra la revue « VELO STAR », revue de l’association, dont elle constitue le bulletin de liaison entre les membres.

ARTICLE 7 : Démission. Radiation.

La qualité de membre se perd par :

  1. La démission adressée au président ;
  2. Le décès de l’adhérent ;
  3. Le non-paiement de la cotisation ;
  4. La radiation prononcée par le Comité de direction pour motif jugé préjudiciable à la renommée de l’association.

ARTICLE 8 : Ressources.

Les ressources de l’association comprennent :

  1. Les cotisations des membres ;
  2. Les subventions de l’Etat et des collectivités locales ;
  3. Les dons des bienfaiteurs et sympathisants ;
  4. Le produit des manifestations que l’association peut organiser.

Les ressources financières de l’association ne peuvent être destinées qu’au fonctionnement administratif de ladite association et, le cas échéant, à des secours attribués sur décision du Comité de direction.

Titre III : Administration. Cooptation. Bureau. Secrétariat. Réunions.

ARTICLE 9 : Patrimoine de l’association.

Le patrimoine de l’association comprend notamment :

  1. Le titre de la revue « VELO STAR », bulletin de liaison des adhérents, et les droits incorporels en résultant ;
  2. La collection de cette revue et celle qui l’a précédée, dénommée « CYCLETTE REVUE » ;
  3. Les archives constituées par elle et le fonds mis en ligne sur son site Internet ;
  4. Les documents écrits, audiovisuels ou numériques et témoignages de toute nature qu’elle viendrait à recueillir ;
  5. Tous les dons ou legs mobilier ou immobilier qui pourrait lui échoir ;
  6. Les revenus des fonds dont elle dispose.

ARTICLE 10 : Comité de direction.

L’association est dirigée par un Comité de direction composé de douze (12) membres élus, pour trois (3) années par l’assemblée générale ordinaire.

Pour postuler au titre de membre du Comité de direction, tout candidat doit être adhérent à l’association depuis une (1) année au moins.

Le renouvellement des membres du Comité de direction a lieu annuellement, par tiers à l’expiration de chaque mandat de trois ans.

Les deux premiers tiers sortants sont désignés par tirage au sort.

Tout membre sortant est rééligible.

ARTICLE 11 : Cooptation.

En cas de vacance le Comité de direction pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation.

Tout remplacement d’un membre en cours de mandat est fait pour la durée du mandat restant à courir.

Toute cooptation doit être soumise à ratification par la plus prochaine assemblée générale sous peine d’élection partielle à envisager.

ARTICLE 12 : Bureau.

A l’issue de chaque élection ou cooptation au Comité de direction, ce dernier, choisi en son sein, à bulletin secret, un bureau composé d’un président, d’un président-délégué, d’un secrétaire général et d’un trésorier.

Si besoin est, le bureau pourra comporter un Secrétaire général-adjoint et un trésorier adjoint.

Les mandats ne sont pas cumulables.

ARTICLE 13 : Secrétariat.

Le bureau peut s’adjoindre les services d’un secrétaire administratif, choisi parmi les membres de l’association.

ARTICLE 14 : Réunions et délibérations.

Le Comité de direction ou le Bureau se réunissent une fois au moins tous les trois mois et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du tiers de ses membres.

Les modalités de fonctionnement de ces réunions sont précisées au règlement intérieur.

ARTICLE 15

Le Comité de direction est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’Amicale et autorisé, par la voix de son président, à toutes opérations permises à l’Association qui ne sont pas réservées à l’assemblée générale.

Il nomme le directeur de publication et le rédacteur en chef de « VELO STAR », qui doivent obligatoirement être choisis parmi les membres de l’association.

ARTICLE 16

Les membres du Bureau sont investis des attributions suivantes :

  1. Le président est chargé d’exécuter les décisions du Comité de direction et d’assurer le bon fonctionnement de l’Association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile ;
  2. Le président délégué seconde le président dans ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement ;
  3. Le secrétaire général (le cas échéant, le secrétaire général-adjoint) est chargé des convocations et de la rédaction des procès-verbaux des réunions ainsi que de la correspondance et de la tenue du registre prescrit par la loi du 1er juillet 1901 ;
  4. Le trésorier (le cas échéant, le trésorier adjoint) tient les comptes de l’Amicale et, sous la tutelle du président, il effectue tous paiements et reçoit les sommes destinées à l’association.

Avant chaque assemblée générale ordinaire, il est chargé de soumettre le compte d’exploitation de l’association à l’approbation de vérificateurs aux comptes désignés préalablement par l’assemblée générale ordinaire.

L’exercie comptable couvre la période du 1er octobre au 30 septembre de l’année suivante.

Titre IV : Assemblées générales.

ARTICLE 17 : Assemblée générale ordinaire.

L’assemblée générale réunit l’ensemble des membres de l’association en règle de leurs cotisations.

Elle est convoquée au moins une fois par l’an.

Les convocations sont adressées, avec l’ordre du jour dans VELO STAR, ou par le secrétaire général, vingt et un (21) jours au moins avant la date de la réunion.

L’assemblée générale entend le rapport du Comité de direction sur la situation morale et financière de l’association.

Elle approuve ou redresse les comptes de l’exercice clos, ratifie la nomination des membres cooptés provisoirement et délibère sur toutes questions d’intérêt commun qui lui sont soumises, à l’exception de celles comportant une modification des statuts.

Elle désigne deux vérificateurs aux comptes pour l’exercice suivant.

Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés.

ARTICLE 18

A l’assemblée générale, chaque membre en situation régulière vis-à-vis de l’association a droit de vote et, éventuellement, à trois (3) voix supplémentaires pour un (ou des) adhérent (s) qu’il peut être appelé à représenter et duquel (ou desquels) il a reçu procuration par un pouvoir document signé.

Les votes par correspondance ne sont pas admis.

ARTICLE 19 : Assemblée générale extraordinaire.

L’assemblée générale se réunit en formation extraordinaire pour se prononcer sur une modification des statuts ou sur la dissolution de l’association.

ARTICLE 20

L’assemblée générale extraordinaire délibère dans les mêmes conditions que l’assemblée ordinaire.

ARTICLE 21

Il est tenu un procès-verbal des assemblées, lequel est signé du président et du secrétaire général (ou, le cas échéant, le secrétaire général-adjoint).

Titre V : Fonds de réserve.

ARTICLE 22

Il peut, sur simple décision du Comité de direction, être constitué un fonds de réserve qui comprend l’excédent des recettes annuelles sur les dépenses enregistrées au cours de l’exercice écoulé.

L’emploi de ce fonds de réserve est précisé dans le règlement intérieur de l’Association.

ARTICLE 23

Aucun membre de l’association ne peut être rétribué au titre d’un salaire, Seuls des indemnisations peuvent être attribués en remboursement de frais justifiés ou de secours alloué, après accord du Comité de direction.

Titre VI : Modification des statuts. Dissolution. Liquidation.

ARTICLE 24 : Modifications.

Les statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale sur la proposition du Comité de direction ou sur celle du dixième des membres dont se compose l’assemblée générale.

Dans l’un et l’autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.

L’assemblée doit se composer du quart, au moins, des membres en exercice, présents ou représentés. Si cette proposition n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle; et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

ARTICLE 25 : Dissolution.

L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoqué spécialement à cet effet dans les conditions prévues à l’article précédent, doit comprendre, au moins, le moitié plus un des membres en exercice.

Si cette proposition n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à quinze jours au moins d’intervalle, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

La décision est prise à la majorité des deux tiers des voix exprimés.

ARTICLE 26 : Liquidation.

En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net y compris le titre « VELO STAR CYCLETTE REVUE » à un ou plusieurs établissements analogues, publics ou reconnus d’utilité publique, ou à des établissements visés à l’article 6, alinéa 2 de la loi du 1er juillet 1901.

Titre VII : Règlement intérieur.

ARTICLE 27

Outre les présents statuts de l’association, soumis à la ratification de l’assemblée générale extraordinaire, le Comité de direction peut établir un règlement intérieur destiné à faciliter l’application des présents statuts et à régler les différents points non prévus dans les textes ci-inclus.

ARTICLE 28

Le règlement intérieur n’est applicable qu’après avoir été approuvé par l’assemblée générale statuant en formation ordinaire.

Il en est de même pour ses modifications éventuelles.

Titre VIII : Déclaration et publication.

ARTICLE 29

Le Comité de direction a pour mission de remplir les formalités de déclarations et de publication prescrites par la loi.

Tous pouvoirs sont confiés à cet effet au porteur d’un original des présentes.

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Original des statuts, conformément à la décision de l’assemblée générale extraordinaire du 27 octobre 2007 :

Le Président
Jean BOBET
Le Secrétaire général
Guy BONNARGENT